Créé le 15 septembre 2006 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024
L'Ecole nationale de police de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur, membre du corps de conception et de direction.
Arrêté du 28 juillet 2006
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024
Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2
En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au mardi 30 janvier 2024