En vigueur depuis le 15 septembre 2006 · Dernière version le 31 janvier 2024
L'Ecole nationale de police de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur, membre du corps de conception et de direction.
Arrêté du 28 juillet 2006
L'Ecole nationale de police de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur, membre du corps de conception et de direction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 septembre 2006 · Dernière version le 31 janvier 2024
L'Ecole nationale de police de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur, membre du corps de conception et de direction.
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024
Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale
En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au mardi 30 janvier 2024
Source : Légifrance