Arrêté du 28 juillet 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'Ecole nationale de police de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur, membre du corps de conception et de direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 2006 · Dernière version le 31 janvier 2024

L'Ecole nationale de police de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur, membre du corps de conception et de direction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance