JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des circonscriptions de police en Polynésie française

Résumé Cet article dit comment les villes de Polynésie française sont réparties en zones de police.

En Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique|CIRCONSCRIPTION| COMMUNES | |----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|---------------------| | Papeete. | Papeete. |Papeete.
Pirae.|


Historique des versions

Version 1

En Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

Service territorial de sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Papeete.

Papeete.

Papeete.

Pirae.