Arrêté du 29 décembre 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

En Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Papeete. Papeete. Papeete.
Pirae.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des communes sous régime de police d'État en Polynésie française

Résumé. Les villes de Polynésie française sous police d'État sont réparties en zones, chacune attachée à la police locale.

En Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Papeete. Papeete. Papeete.
Pirae.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le changement principal est le remplacement de la mention 'service territorial de sécurité publique' par 'direction territoriale de la police' dans le texte et l'en-tête du tableau.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance