Arrêté du 29 décembre 2021

Article 6

Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des communes sous régime de police d'État en Polynésie française

Résumé. Les villes de Polynésie française sous police d'État sont réparties en zones, chacune attachée à la police locale.

En Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Papeete. Papeete. Papeete.
Pirae.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024