Arrêté du 28 juillet 2006

Article 1

Créé le 15 septembre 2006 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024

L'Ecole nationale de police de Toulouse assure la formation initiale des personnels de la police nationale, principalement de ceux du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, des policiers adjoints et des cadets de la République.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 23 avril 2009art. 1

En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au samedi 2 mai 2009