Arrêté du 28 juillet 2006

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale de police de Toulouse assure la formation initiale des personnels de la police nationale, principalement de ceux du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, des policiers adjoints et des cadets de la République.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2006 · Dernière version le 31 janvier 2024

L'Ecole nationale de police de Toulouse assure la formation initiale des personnels de la police nationale, principalement de ceux du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, des policiers adjoints et des cadets de la République.

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En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au samedi 2 mai 2009

Source : Légifrance