Article 8
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées.
Chaque organisme de certification transmet aux services du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de la santé, à leur demande, la liste des personnes certifiées, avec indication de la mention éventuelle, la période de validité, le numéro de certificat et leurs coordonnées professionnelles incluant les adresses électroniques.
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