Arrêté du 22 décembre 2011

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Les élèves officiers de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air dont la scolarité a été validée sont nommés au grade de lieutenant au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur corps dans l'ordre de leur classement et selon les modalités fixées par l'article 24 (Classement des lieutenants dans l'armée de l'air) du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juillet 2018

Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des élèves officiers à la sortie des écoles militaires

Résumé. Les élèves officiers de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air deviennent lieutenants après leur formation et sont classés selon leur mérite.

Les élèves officiers de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air dont la scolarité a été validée sont nommés au grade de lieutenant au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur corps dans l'ordre de leur classement et selon les modalités fixées par l'article 24 (Classement des lieutenants dans l'armée de l'air) du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance