Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 4
Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 7 octobre 2017
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.