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Arrêté du 2 mars 2012

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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 octobre 2017

Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 7 octobre 2017

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance