Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mars 2012

Article 1-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1-2

Les universités auprès desquelles sont déposés les dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de groupe I par validation des acquis de l'expérience et qui n'organisent pas la procédure d'obtention de ce diplôme transmettent, par voie électronique, le dossier complet de candidature à l'université désignée comme centre d'examen, conformément au tableau figurant à l'article 1er (Procédure pour obtenir un diplôme médical par validation de l'expérience)-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 octobre 2017

Créé le 27 septembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des dossiers de candidature pour un diplôme médical

Résumé. Les universités qui reçoivent les dossiers de candidature pour un diplôme médical spécialisé mais ne gèrent pas la procédure doivent les transmettre électroniquement à l'université désignée comme centre d'examen.

Les universités auprès desquelles sont déposés les dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de groupe I par validation des acquis de l'expérience et qui n'organisent pas la procédure d'obtention de ce diplôme transmettent, par voie électronique, le dossier complet de candidature à l'université désignée comme centre d'examen, conformément au tableau figurant à l'article 1er (Procédure pour obtenir un diplôme médical par validation de l'expérience)-1.

Historique des versions

Source : Légifrance