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Abrogation des dispositions des arrêtes de 2014 et 2018
Résumé. L'article 34 annule des règles d'organisation et de fonctionnement de 2014 et 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Titre Ier : ORGANISATIONARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Titre II : COMPOSITIONARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Chapitre II : Les électionsARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Section 1 : Les listes électoralesARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Section 2 : Les candidaturesARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 14 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Section 3 : Le déroulement du scrutinARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 15 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 18 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 19 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 21 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 22 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Titre III : ATTRIBUTIONSARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 23 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENTARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 24 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 25 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 26 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 27 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 28 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 29 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 30 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 31 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 32 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 33 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 34 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 35 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALESARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 36 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 37 → Version 1ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Art. 38 → Version 1
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les élections, Sct. Section 1 : Les listes électorales, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Les candidatures, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Le déroulement du scrutin, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 23, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 36, Art. 37, Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2018Sct. Titre Ier : ORGANISATIONArrêté du 24 mai 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Sct. Titre II : COMPOSITIONArrêté du 24 mai 2018Sct. Chapitre 1er : Dispositions généralesArrêté du 24 mai 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Sct. Chapitre 2 : Désignation des représentants du personnel et de l'administrationArrêté du 24 mai 2018Art. 12 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 13 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 14 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 15 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 16 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Sct. Titre III : ATTRIBUTIONSArrêté du 24 mai 2018Art. 17 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENTArrêté du 24 mai 2018Art. 18 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 19 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 20 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 21 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 22 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 23 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 24 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 25 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 26 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 27 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 28 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 29 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 30 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 31 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 32 → Version 1Arrêté du 24 mai 2018Art. 33 → Version 1
- Arrêté du 24 mai 2018Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Désignation des représentants du personnel et de l'administration, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 17, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33