Arrêté du 24 mai 2018
Titre II : COMPOSITION
Abrogé1 janvier 2023
Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2023Chapitre 2 : Désignation des représentants du personnel et de l'administration
Abrogé1 janvier 2023Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Titre II : COMPOSITION
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Désignation des représentants du personnel et de l'administration