JORF n°0162 du 16 juillet 2014

Article 24

Article 24

La commission consultative paritaire est présidée par le secrétaire général.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention dans le procès-verbal.


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Version 1

La commission consultative paritaire est présidée par le secrétaire général.

En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention dans le procès-verbal.