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ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 24

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juillet 2014

La commission consultative paritaire est présidée par le secrétaire général.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention dans le procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2022