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Arrêté du 24 mai 2018

Article 24

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018

La commission consultative paritaire nationale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de sa présidente ou de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022