Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mai 2018

Article 18

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018

La commission consultative paritaire nationale est présidée par la sous-directrice ou le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales. En cas d'empêchement, la présidente ou le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention dans le procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022