Arrêté du 17 avril 2014

Article 2

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Article 2

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service médical de la présidence de la République est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
― « premiers secours en équipe de niveau 2 ».
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par le service médical de la présidence de la République, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 15 avril 2016

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service médical de la présidence de la République est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
― « premiers secours en équipe de niveau 2 ».
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par le service médical de la présidence de la République, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2014 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance