Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite de magistrats par limite d'âge
Résumé. Un arrêté du 23 avril 2014 liste les magistrats admis à la retraite pour limite d'âge, avec leurs dates de départ.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
21 septembre 2014 :
M. Bernard NAMURA, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
2 octobre 2014 :
M. Hippolyte-Alain SAVELLI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
28 octobre 2014 :
M. Daniel VELLY, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
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