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Décret du 30 avril 2014

portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement - M. GRAVEL (Christian)

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Nomination de Christian Gravel au service d'information du Gouvernement

Résumé. Le décret nomme Christian Gravel à la tête du service d'information du Gouvernement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Christian Gravel

Résumé. Christian Gravel est nommé à la tête du service d'information du Gouvernement.

M. Christian Gravel est nommé directeur du service d'information du Gouvernement.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 30 avril 2014
Article 1
Article 2