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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord entre le CSA et une chaîne de télévision

Résumé. Le CSA a validé un accord avec une chaîne de télévision pour améliorer ses programmes et ses infos locales.

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Approbation d'un avenant à la convention d'une société de télévision

Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec une chaîne de télévision, signé en avril 2014.

Par délibération du 12 mars 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 25 novembre 2008 avec la société A. Télé. Ce projet a été signé par les parties le 15 avril 2014.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.

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Modification des obligations d'une chaîne de télévision locale

Résumé. Un accord entre l'État et une chaîne de télévision locale est mis à jour pour clarifier ses obligations en matière de programmes, d'informations locales et d'interdictions.
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Annexe