JORF n°0102 du 2 mai 2014

Arrêté du 7 avril 2014

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 et D. 221-17 à R. 221-14 ;

Vu la consultation de la commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport du 6 mars 2014,

Arrête :

Article 1

Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :
― baseball et softball ;
― cyclisme ;
― danse.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann