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Décret du 30 avril 2014

portant nomination de la présidente de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme SAAL (Agnès)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. Agnès Saal est nommée présidente de l'Institut national de l'audiovisuel, remplaçant Mathieu Gallet.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 27 mai 2010 (Nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel) portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la présidence de l'INA

Résumé. Agnès Saal est nommée présidente de l'Institut national de l'audiovisuel, remplaçant Mathieu Gallet.

Mme Agnès Saal, administratrice générale, est nommée, au titre des représentants de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de présidente à compter du 12 mai 2014, en remplacement de M. Mathieu Gallet, appelé à d'autres fonctions.

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Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la Culture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Culture sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Décret du 30 avril 2014
Article 1
Article 2