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Arrêté du 30 avril 2014

relatif à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

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Délais pour les élections des représentants locaux

Résumé. Les listes de candidats pour les élections locales doivent être déposées avant le 5 mai à 16h et les bulletins de vote avant le 12 juin à midi.

Le ministre de l'intérieur,

Vu les articles L. 1212-1 (Rôle et composition du Conseil national d'évaluation des normes) à L. 1212-4 (Précisions futures pour le Conseil national d'évaluation des normes) et R. 1213-1 (Composition du Conseil national d'évaluation des normes) à R. 1213-17 du code général des collectivités territoriales,

Arrête :

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Dépôt des listes de candidatures pour les élections locales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants locaux doivent être déposées avant le 5 mai à 16h.

Les listes complètes de candidatures à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 5 mai 2014, à 16 heures.

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Délai de dépôt des bulletins de vote pour les élections locales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants locaux doivent être envoyés ou déposés avant le 12 juin à midi.

En ce qui concerne l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département ou au haut-commissariat de la République par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à la préfecture ou au haut-commissariat de la République au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des régions et de la collectivité territoriale de Corse ainsi que des représentants des départements, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales

Résumé. Le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2014.

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 30 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3