Les listes complètes de candidatures à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 5 mai 2014, à 16 heures.

En ce qui concerne l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département ou au haut-commissariat de la République par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à la préfecture ou au haut-commissariat de la République au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des régions et de la collectivité territoriale de Corse ainsi que des représentants des départements, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.