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Arrêté du 3 avril 2014

précisant le contenu du bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi

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Arrêté du 3 avril 2014 sur l'évaluation des plans de sauvegarde de l'emploi

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2014 explique comment évaluer un plan pour protéger les emplois en cas de difficultés dans une entreprise.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article D. 1233-14-4 (Rapport final sur le plan de sauvegarde de l'emploi),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2014

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Contenu d'une fiche descriptive pour un plan de sauvegarde de l'emploi

Résumé. Un arrêté précise le contenu d'une fiche descriptive pour évaluer un plan de sauvegarde de l'emploi.

Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné à l'article D. 1233-14-4 est déterminé en annexe.

En vigueur depuis le 3 mai 2014

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Délégation de responsabilité pour un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection des emplois en cas de difficultés

Résumé. Un plan pour protéger les emplois en cas de difficultés dans une entreprise.

Fait le 3 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Wargon

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2014

Arrêté du 3 avril 2014
Article 1
Article 2
Annexe