En vigueur depuis le 3 mai 2014
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Contenu d'une fiche descriptive pour un plan de sauvegarde de l'emploi
Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné à l'article D. 1233-14-4 est déterminé en annexe.
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