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Décret du 30 avril 2014

portant fin de fonctions du directeur de l'information légale et administrative - M. PATIER (Xavier)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départ d'un directeur et application d'un nouveau décret

Résumé. Un directeur quitte son poste et le Premier ministre doit appliquer un nouveau décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son articles 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions de M. Xavier Patier

Résumé. M. Xavier Patier quitte son poste de directeur de l'information légale et administrative sur demande.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Xavier Patier, directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement.

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Application d'un décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 30 avril 2014
Article 1
Article 2