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Arrêté du 23 avril 2014

portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

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Liste des magistrats partant à la retraite en 2014-2015

Résumé. Un arrêté liste les magistrats qui partent à la retraite entre août 2014 et mars 2015.

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Retraite de magistrats par limite d'âge

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2014 liste les magistrats admis à la retraite pour limite d'âge, avec des dates de départ entre août 2014 et mars 2015.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :
17 août 2014 :
M. Pierre MAITREAU, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
27 août 2014 :
M. Marc JUSTON, président du tribunal de grande instance de Tarascon.
28 septembre 2014 :
Mme Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la cour d'appel de Papeete.
9 octobre 2014 :
M. Adrien LEIBER, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
26 octobre 2014 :
M. Georges BASTIER, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
17 décembre 2014 :
M. Patrick HENRY-BONNIOT, président du tribunal de grande instance de Versailles.
3 janvier 2015 :
M. Christian GIRARD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
11 mars 2015 :
Mme Evelyne BAN-GIL, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Arrêté du 23 avril 2014