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Décret du 30 avril 2014

portant nomination du président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat - M. VIGOUROUX (Christian)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au Conseil d'État

Résumé. Le décret nomme Christian Vigouroux président d'une section du Conseil d'État.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au Conseil d'État

Résumé. Christian Vigouroux est nommé président d'une section du Conseil d'État.

M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.

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Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la justice

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

Décret du 30 avril 2014
Article 1
Article 2