JORF n°0102 du 2 mai 2014

Arrêté du 29 avril 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2014, M. Pierre-Antoine Molina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 9 avril 2014.