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Arrêté du 29 avril 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2014, M. Pierre-Antoine Molina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 9 avril 2014.

Arrêté du 29 avril 2014