JORF n°0102 du 2 mai 2014

Arrêté du 23 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :
14 juillet 2014 :
M. Bernard MEYER, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
6 août 2014 :
Mme Chantal RAMEY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
11 août 2014 :
M. Gérard SARRAU, président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
26 août 2014 :
Mme Jacqueline FAGLIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
29 août 2014 :
M. Frédéric CAMPI, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
28 septembre 2014 :
M. Jean COLLAS, conseiller à la cour d'appel de Caen.
30 septembre 2014 :
M. Henry GUYOMAR, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
15 octobre 2014 :
M. Jean-Christian VAULOT-PFISTER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon.
12 novembre 2014 :
M. Jean-Paul CONTENT, avocat général près la cour d'appel de Paris.