Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 avril 2014

portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur général

Résumé. Un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts part à la retraite le 10 juillet 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur général

Résumé. Un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts prend sa retraite à partir du 10 juillet 2014.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 2014, M. Jean-Noël, François, Robert Menard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 juillet 2014.

Arrêté du 23 avril 2014