JORF n°0102 du 2 mai 2014

Arrêté du 11 avril 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » (PAE 1) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande du commandant du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce en date du 3 avril 2014,

Arrête :

Article 1

Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2014 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 6e bataillon d'infanterie de marine pour la formation aux activités de premiers secours en équipe.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, le 6e bataillon d'infanterie de marine est autorisé à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― "premiers secours en équipe de niveau 1” ;
― "premiers secours en équipe de niveau 2”.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées par le 6e bataillon d'infanterie de marine, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
Les certificats de compétences sont délivrés par le 6e bataillon d'infanterie de marine, conformément aux dispositions figurant en annexe de l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé. »

1 version

Article 2

L'ambassadeur de France près la République du Gabon et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources,

des compétences

et de la doctrine d'emploi,

J.-P. Vennin