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Arrêté du 13 décembre 2013

TITRE II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL

Abrogé14 septembre 2015
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Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des officiers admis aux concours de formation

Résumé. Les officiers admis aux concours sont affectés à des services spécifiques pour leur formation pendant toute sa durée.

Les officiers admis aux concours ouverts au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur principal dans l'armée) sont affectés au service des essences des armées par leur armée ou formation rattachée d'origine.
Ils sont affectés pour emploi à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et pour administration à la base pétrolière interarmées pendant toute la durée du stage de formation.

Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015

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Stage de formation pour ingénieurs militaires dans le pétrole

Résumé. Un stage de formation pour futurs ingénieurs militaires permet d'apprendre les bases du secteur pétrolier.

Le stage de formation vise à faire acquérir aux futurs ingénieurs militaires des essences une connaissance technique et économique du milieu pétrolier.
Les stagiaires sont inscrits par la direction centrale du service des essences des armées à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
Le directeur central du service des essences des armées décide, pour les candidats admis, de l'option dans laquelle ils seront inscrits.

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Rémunération des militaires en stage de formation

Résumé. Les militaires en formation conservent leur salaire habituel, payé par leur armée d'origine.

Ils perçoivent la rémunération afférente à leur corps et à leur grade, qui demeure à la charge de leur armée ou formation rattachée d'origine.

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Évaluation des futurs ingénieurs militaires des essences

Résumé. Les futurs ingénieurs militaires des essences sont notés par le directeur de la base pétrolière interarmées, en se basant sur leur dossier scolaire établi par l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ils sont notés, conformément à la réglementation en vigueur dans leur corps par le directeur de la base pétrolière interarmées, au vu du dossier scolaire établi par l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

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Changement d'option de formation pour les officiers

Résumé. Les officiers déjà diplômés de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs peuvent suivre une autre formation dans cette école.

Les officiers admis au concours qui sont déjà titulaires du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs dans une option sont inscrits dans une autre option que celle au titre de laquelle ils ont été diplômés.

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Sort des officiers non diplômés de l'ENSPM

Résumé. Les officiers qui ne réussissent pas leur formation à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs sont renvoyés dans leur armée d'origine.

Les officiers qui, à l'issue de l'année de scolarité à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, ne sont pas diplômés dans l'option dans laquelle ils ont été inscrits ne sont pas classés et sont remis à la disposition de leur armée ou formation rattachée d'origine.

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Prolongation d'études pour raisons de santé

Résumé. Les étudiants dont les études ont été interrompues pour raisons de santé peuvent prolonger leur formation et rejoindre la promotion suivante.

Ceux dont la scolarité a été interrompue, pour raison de santé pendant une durée telle que le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ne puisse leur être délivré, peuvent être admis par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) à prolonger leurs études après avis médical.
Ils sont, dans ce cas, rattachés à la promotion suivante et prennent rang avec les candidats de cette promotion.

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Intégration des diplômés de l'ENSPM dans le corps des ingénieurs militaires

Résumé. Les officiers qui réussissent leur formation à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs sont automatiquement intégrés comme ingénieurs militaires.

Les officiers qui ont réussi leur scolarité et obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs dans l'option dans laquelle ils ont été inscrits, sont admis d'office par arrêté du ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) dans le corps des ingénieurs militaires des essences avec le grade d'ingénieur principal à la date du 1er août de l'année de fin de scolarité.
Les officiers admis dans le corps sont déclarés titulaires du diplôme technique des essences à la date d'intégration.

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Classement des candidats par leur moyenne générale

Résumé. Les candidats sont classés selon leur moyenne générale obtenue pendant leurs études à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Le classement des candidats est déterminé par la moyenne générale obtenue pendant la scolarité à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

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Publication de la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires

Résumé. Le ministre de la défense publie la liste des officiers admis dans le corps des ingénieurs militaires des essences, classés par mérite.

Le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) arrête la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences par ordre de mérite.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.

Abrogé depuis le lundi 14 septembre 2015

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015

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