Arrêté du 13 décembre 2013

Article 25

Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013

Ils sont notés, conformément à la réglementation en vigueur dans leur corps par le directeur de la base pétrolière interarmées, au vu du dossier scolaire établi par l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er septembre 2015art. 38

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015