Arrêté du 13 décembre 2013

Article 29

Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013

Les officiers qui ont réussi leur scolarité et obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs dans l'option dans laquelle ils ont été inscrits, sont admis d'office par arrêté du ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) dans le corps des ingénieurs militaires des essences avec le grade d'ingénieur principal à la date du 1er août de l'année de fin de scolarité.
Les officiers admis dans le corps sont déclarés titulaires du diplôme technique des essences à la date d'intégration.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er septembre 2015art. 38

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015