Abrogé14 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 38
Créé le 20 décembre 2013
Ils perçoivent la rémunération afférente à leur corps et à leur grade, qui demeure à la charge de leur armée ou formation rattachée d'origine.
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Arrêté du 13 décembre 2013
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 14 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 1er septembre 2015art. 38
En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015