Arrêté du 13 décembre 2013

Article 28

Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013

Ceux dont la scolarité a été interrompue, pour raison de santé pendant une durée telle que le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ne puisse leur être délivré, peuvent être admis par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) à prolonger leurs études après avis médical.
Ils sont, dans ce cas, rattachés à la promotion suivante et prennent rang avec les candidats de cette promotion.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er septembre 2015art. 38

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015