A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2004Art. 30 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section I : Direction de la modernisation et de l'action territoriale.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 5 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 5-1 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2004Art. 6 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2004Art. 7 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2004Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section II : Direction des ressources humaines.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2004Art. 10 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 11 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2004Art. 12 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section III : Direction de l'évaluation de la performanceArrêté du 26 janvier 2004et des affaires financières et immobilières.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 13 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 14 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 15 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2004Art. 16 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section IV : Direction des systèmes d'information et de communication.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 17 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2004Art. 18 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2004Art. 19 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 20 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 21 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 22 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 22-1 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 23 → Version 5Arrêté du 26 janvier 2004Art. 23-1 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 26 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 27 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 28 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 29 → Version 2Arrêté du 21 avril 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 avril 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 avril 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 avril 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 avril 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1-A → Version 1Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 septembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2007Art. 6 → Version 3Arrêté du 24 décembre 2007Art. 7 → Version 4Arrêté du 24 décembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 novembre 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 novembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 novembre 2008Art. 6 → Version 3Arrêté du 28 novembre 2008Art. 7 → Version 4Arrêté du 28 novembre 2008Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 30, Sct. Section I : Direction de la modernisation et de l'action territoriale., Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section II : Direction des ressources humaines., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section IV : Direction des systèmes d'information et de communication., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense., Art. 23, Art. 23-1, Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes., Art. 26, Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication., Art. 27, Art. 28, Art. 29
- Arrêté du 21 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1-A, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9