Arrêté du 12 août 2013

Article 31

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 30, Sct. Section I : Direction de la modernisation et de l'action territoriale., Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section II : Direction des ressources humaines., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section IV : Direction des systèmes d'information et de communication., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense., Art. 23, Art. 23-1, Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes., Art. 26, Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication., Art. 27, Art. 28, Art. 29

- Arrêté du 21 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 11 septembre 2007

Art. 1-A, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 11 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 24 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 28 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'organes administratifs au ministère de l'intérieur

Résumé. L'article supprime des règles sur l'organisation du ministère de l'intérieur, notamment les comités de modernisation et les directions chargées de la performance, des finances, de l'immobilier et des systèmes d'information.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1 : Organisation de la direction des libertés publiques et des affaires juridiquesArrêté du 26 janvier 2004Art. 2 : Rôle du cabinet du directeur dans l'administration
→ Version 2
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 3 : Modification de l'organisation d'un cabinet
→ Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 30, Sct. Section I : Direction de la modernisation et de l'action territoriale., Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section II : Direction des ressources humaines., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section IV : Direction des systèmes d'information et de communication., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense., Art. 23, Art. 23-1, Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes., Art. 26, Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication., Art. 27, Art. 28, Art. 29
- Arrêté du 21 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. 1-A, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance