JORF n° 0188 du 14 août 2013

Décret du 13 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 2 août 2013 fixant le nombre, le siège et le ressort des instituts des métiers du notariat

Arrêté du 12 août 2013 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 7 août 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 août 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 août 2013 portant inscription des forfaits associant un forfait de traitement de l'apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d'oxygénothérapie du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société Scaleo Medical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société Lars SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification des modalités de prise en charge de la compresse imprégnée d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique IALUSET PLUS et de la crème à l'acide hyaluronique et à la sulfadiazine argentique IALUSET PLUS des laboratoires Genevrier inscrites au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription de l'aliment diététique NUTRAMIGEN AA de la société Mead Johnson inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » INLIVEN CRT-P modèles W274 et W275 de la société Boston Scientific SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'inscription de la prothèse totale de disque lombaire PRODISC-O de la société Synthès SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription de références, à la suppression de références et à l'ajout de nouvelles références aux défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre compatibles avec le système de télésurveillance CARELINK de la société Medtronic France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale

Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement

Arrêté du 1er août 2013 portant création du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la production des papiers, cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers de la production des papiers, cartons et celluloses et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses

Arrêté du 9 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Arrêté du 2 août 2013 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants concernant les rémunérations conventionnelles dans les coopératives laitières

Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 5 août 2013 annulant l'arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances des élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 1er août 2013 portant attribution de fonctions de directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques