Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013
Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des ressources humaines, le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, le directeur des systèmes d'information et de communication, le responsable du centre d'études et de prospective et le délégué à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.