Arrêté du 26 janvier 2004

Article 30

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 5 janvier 2008 au 1 octobre 2013

Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des ressources humaines, le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, le directeur des systèmes d'information et de communication, le responsable du centre d'études et de prospective et le délégué à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2008-7 du 3 janvier 2008art. 4 (V)

Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des ressources humaines, le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, le directeur des systèmes d'information et de communication, le responsable du centre d'études et de prospective et le délégué à l'information et àla communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au vendredi 4 janvier 2008

Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des ressources humaines, le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, le directeur des systèmes d'information et de communication, le responsable du centre d'études et de prospective et le chef du service de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.