Arrêté du 26 janvier 2004

Article 3

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 1 octobre 2013

Le secrétaire général assure la gestion du corps préfectoral, des administrateurs civils du ministère et de l'ensemble des fonctionnaires et agents, à l'exception de ceux relevant de la direction générale de la police nationale et de l'inspection générale de l'administration. Il définit, à ce titre, la politique de gestion de l'ensemble des personnels relevant de sa compétence.

Il étudie, propose et exécute les mesures relatives à la modernisation, à l'organisation, à la déconcentration, au contrôle de gestion du ministère et veille à la mise en oeuvre des nouvelles formes de la gestion publique.

Il est responsable des programmes de la mission " administration générale et territoriale de l'Etat ".

Il est chargé des questions budgétaires et financières. Il représente le ministre dans le cadre des négociations budgétaires interministérielles.

En association avec les responsables de programmes qui en définissent les orientations stratégiques, il prépare la programmation immobilière et en assure la réalisation par délégation.

Il définit la politique du ministère en matière d'informatique et de télécommunications et veille à sa mise en oeuvre dans le développement, le déploiement et l'exploitation des systèmes d'information et de communication.

Il impulse la modernisation des statuts de l'ensemble des corps de fonctionnaires relevant de sa compétence. Il assure la cohérence des évolutions statutaires de l'ensemble des corps de fonctionnaires relevant du ministère, des politiques de formation et des politiques d'action sociale.

Le secrétaire général détermine et conduit les actions de communication interne et externe du ministère.

Il peut assurer au nom du ministre la présidence du comité technique ministériel.

Il assure le secrétariat du collège stratégique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

Le secrétaire général assure la gestion du corps préfectoral, des

Il étudie, propose et exécute les mesures relatives à la

Il est responsable des programmes de la mission " administration générale et territoriale de l'Etat ".

Il est chargé des questions budgétaires et financières. Il représente

En association avec les responsables de programmes qui en définissent

Il définit la politique du ministère en matière d'informatique et

Il impulse la modernisation des statuts de l'ensemble des corps

Le secrétaire général détermine et conduit les actions de communication

Il peut assurer au nom du ministre la présidence du comité technique ministériel.

Il assure le secrétariat du collège stratégique.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parArrêté du 23 août 2011art. 3

Le secrétaire général assure la gestion du corps préfectoral, des

Il étudie, propose et exécute les mesures relatives à la

Il est responsable des programmes de la mission "administration générale

Il est chargé des questions budgétaires et financières. Il représente

En association avec les responsables de programmes qui en définissent

Il définit la politique du ministère en matière d'informatique et

Il impulse la modernisation des statuts de l'ensemble des corps

Le secrétaire général

détermine et conduit les actions de communication interne et externe du ministère.

Il peut assurer au nom du ministre la présidence du

Il assure le secrétariat du collège stratégique.

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parArrêté du 28 novembre 2008art. 2

Le secrétaire général assure la gestion du corps préfectoral, des

Il étudie, propose et exécute les mesures relatives à la

Il est responsable des programmes de la mission "administration générale

Il est chargé des questions budgétaires et financières. Il représente

En association avec les responsables de programmes qui en définissent

Il définit la politique du ministère en matière d'informatique et

Il impulse la modernisation des statuts de l'ensemble des corps

Le secrétaire général est chargé d'une mission de veille stratégique

Il détermine et conduit les actions de communication interne et

Il peut assurer au nom du ministre la présidence du

En vigueur du mercredi 10 mai 2006 au dimanche 30 novembre 2008

Le secrétaire général assure la gestion du corps préfectoral, des

Il étudie, propose et exécute les mesures relatives à la modernisation, à l'organisation, à la déconcentration , au contrôle de gestiondu ministèreet veille à la mise en oeuvre des nouvelles formes de la gestion publique.

Il est responsabledes programmes de la mission "administration généraleet territoriale de l'Etat". Il est chargédes questions budgétaires et financières. Il représente le ministre dans le cadre des négociations budgétaires interministérielles.

En association avec les responsables de programmes qui en définissent les orientations stratégiques, il prépare la programmation immobilière et en assure la réalisation par délégation.

Il définit la politique du ministère en matière d'informatique et

Il impulse la modernisation des statuts de l'ensemble des corps

Il a la responsabilité des contentieux relatifs à la situation

Le secrétaire général est chargé d'une mission de veille stratégique

Il détermine et conduit les actions de communication interne et

Il peut assurer au nom du ministre la présidence du

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 9 mai 2006

Le secrétaire général assure la gestion du corps préfectoral, des administrateurs civils du ministère et de l'ensemble des fonctionnaires et agents, à l'exception de ceux relevant de la direction générale de la police nationale et de l'inspection générale de l'administration. Il définit, à ce titre, la politique de gestion de l'ensemble des personnels relevant de sa compétence.

Il étudie, propose et exécute les mesures relatives à la modernisation, à l'organisation, à la déconcentration du ministère, ainsi qu'au contrôle de gestion, et veille à leur mise en oeuvre.

Il est notamment chargé des questions budgétaires et financières, de la préparation et de la réalisation des programmes immobiliers. Il représente le ministre dans le cadre des négociations budgétaires interministérielles.

Il définit la politique du ministère en matière d'informatique et de télécommunications et veille à sa mise en oeuvre dans le développement, le déploiement et l'exploitation des systèmes d'information et de communication.

Il impulse la modernisation des statuts de l'ensemble des corps de fonctionnaires relevant de sa compétence. Il assure la cohérence des évolutions statutaires de l'ensemble des corps de fonctionnaires relevant du ministère, des politiques de formation et des politiques d'action sociale.

Il a la responsabilité des contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.

Le secrétaire général est chargé d'une mission de veille stratégique sur les changements institutionnels, juridiques ou technologiques susceptibles de concerner le ministère.

Il détermine et conduit les actions de communication interne et externe du ministère.

Il peut assurer au nom du ministre la présidence du comité technique paritaire ministériel.