Arrêté du 26 janvier 2004

Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense

Abrogée2 octobre 2013
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 1 octobre 2013

Le service du haut fonctionnaire de défense, dirigé par le haut fonctionnaire de défense adjoint, comprend :
― la sous-direction de la protection du ministère ;
― la mission de sécurité et de défense ;
― la mission de l'intelligence économique.
Abrogé1 septembre 2010Déplacé11 juillet 2008

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 31 août 2010

La délégation à la prospective et à la stratégie, par ses missions, développe la capacité d'anticipation du ministère, renforce la cohérence de son action et amplifie le rayonnement de son influence auprès d'acteurs tant publics que privés.

Elle élabore à l'attention du ministre les scénarios de réponse et les plans d'action stratégique du ministère au regard de l'évolution des menaces et vulnérabilités de long terme.

Elle évalue la pertinence des choix technologiques, opérationnels et stratégiques dans les domaines de la sécurité, de l'action territoriale, des libertés publiques et de la protection des personnes.

Abrogé1 septembre 2010Déplacé11 juillet 2008

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 31 août 2010

La délégation à la prospective et à la stratégie conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Elle peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences.

Abrogé2 octobre 2013Déplacé11 juillet 2008

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 1 octobre 2013

La délégation aux affaires internationales et européennes assure, en liaison avec l'ensemble des services du ministère, la préparation et la synthèse des positions du ministère dans les instances interministérielles relatives à l'action internationale. Elle organise sa représentation dans ces instances et dans les négociations et réunions internationales.

Elle coordonne les relations de l'ensemble des services du ministère avec les différents services du Premier ministre et du ministère des affaires étrangères.

Elle propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.

Elle coordonne les différentes formes de coopération menées par les services du ministère.

Elle veille à la préparation et à la mise en œuvre des accords de coopération ainsi que des arrangements administratifs, accords ou conventions à caractère international de toute nature signés par le ministre dans le cadre de ses attributions.

Elle est placée sous l'autorité d'un chef de service.

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 7 septembre 2011

La sous-direction de la protection du ministère est chargée, au sein du ministère, de l'application des procédures de protection du secret de la défense nationale.
Elle définit la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Dans ce domaine, elle est chargée de l'analyse des risques, de la veille et de l'alerte sur les événements de sécurité, ainsi que de la spécification et du contrôle des dispositifs de protection.
Elle définit la politique de protection des personnes, des biens et des activités au sein du ministère.
La mission de sécurité et de défense anime l'action territoriale en matière de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale. Elle s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité dans le secteur d'importance vitale " activités civiles de l'Etat ” .
Elle est chargée, en ce qui concerne le ministère, de l'élaboration, de l'actualisation et du suivi du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection. Elle élabore les instructions en vue de l'application territoriale de ce plan.
La mission de l'intelligence économique anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques.

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au mardi 1 octobre 2013

Section V : Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationaleSection V : Le service du haut fonctionnaire de défense

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 25 août 2011

Section V : Direction de la planification de sécurité nationaleSection V : Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 août 2010

Section V : Le centre d'études et de prospectiveSection V : Direction de la planification de sécurité nationale

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Section V : Le centre d'études et de prospective
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Article 25
Article 26
Article 23-1