JORF n°22 du 27 janvier 2004

Section V : Le centre d'études et de prospective

Article 23

Le centre d'études et de prospective veille aux évolutions susceptibles d'affecter le champ des compétences du ministère, ainsi que l'environnement dans lequel elles s'exercent. Il élabore les orientations stratégiques susceptibles d'être retenues pour l'action du ministère ainsi que toutes recommandations utiles.

Article 24

Le centre d'études et de prospective formule des avis sur les projets de textes législatifs, réglementaires et sur les circulaires qui définissent les politiques publiques relevant de la compétence du ministère ainsi que sur les études d'impact qui les accompagnent. Sous l'autorité du secrétaire général, il oriente les recherches et les études conduites par l'ensemble des services soumis à l'autorité du ministre de l'intérieur. A cette fin, il est obligatoirement consulté sur les projets d'utilisation des crédits d'étude et de recherche dont dispose le ministère. Il est chargé de procéder à la collecte des statistiques produites par chacune des directions du ministère.

Article 25

Le centre d'études et de prospective conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Il peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences.

Article 26

Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère désignent auprès d'eux un correspondant du centre d'études et de prospective qui participe à ses travaux sous leur autorité.