Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 10 mai 2006 au 1 octobre 2013
La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières comprend :
- la sous-direction des programmes d'administration générale ;
- la sous-direction des affaires financières ;
- la sous-direction des affaires immobilières.