Arrêté du 26 janvier 2004

Article 13

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Article 13

La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières comprend :

la sous-direction des programmes d'administration générale ;

la sous-direction des affaires financières ;

la sous-direction des affaires immobilières.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières comprend :

  • la sous-direction des programmes d'administration générale ;
  • la sous-direction des affaires financières ;
  • la sous-direction des affaires immobilières.

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En vigueur du mercredi 10 mai 2006 au mardi 1 octobre 2013

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