JORF n°22 du 27 janvier 2004

Article 13

Article 13

La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières comprend :
- la sous-direction du contrôle de gestion et des études ;
- la sous-direction des affaires financières ;
- la sous-direction des affaires immobilières.


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Version 1

La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières comprend :

- la sous-direction du contrôle de gestion et des études ;

- la sous-direction des affaires financières ;

- la sous-direction des affaires immobilières.