Arrêté du 26 janvier 2004

Article 12

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 1 octobre 2013

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel est chargée de coordonner et de mettre en cohérence les politiques d'action sociale en faveur du personnel de l'ensemble du ministère.

Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle conçoit, met en œuvre et évalue les diverses actions sociales relevant de son domaine de compétence en faveur des personnels, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes privés à but non lucratif.

Elle gère au plan ministériel et interministériel les crédits relatifs aux prestations sociales et participe à la réalisation des investissements sociaux dans son domaine de compétence.

Elle est également chargée de l'instruction des droits à pension d'ancienneté, des pensions d'invalidité, des rentes d'accidents du travail et des allocations qui s'y rattachent ainsi que de l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale des agents sans droits à pension de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 8

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel est chargée de coordonner et de mettre en cohérence les politiques d'action sociale en faveur du personnel de l'ensemble du ministère.

Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elleconçoit, met en œuvre et évalue les diverses actions sociales relevant de son domaine de compétence en faveur des personnels, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes privés à but non lucratif.

Elle gère au plan ministériel et interministériel les crédits relatifs

Elle est également chargée de l'instruction des droits à pension

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 31 août 2010

La sous-direction de l'action sociale est chargée de coordonner et de mettre en cohérence les politiques d'action sociale en faveur du personnel de l'ensemble du ministère.

Elle conçoit, met en oeuvre et évalue les diverses actions sociales relevant de son domaine de compétence en faveur des personnels, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes privés à but non lucratif.

Elle gère au plan ministériel et interministériel les crédits relatifs aux prestations sociales et participe à la réalisation des investissements sociaux dans son domaine de compétence.

Elle est également chargée de l'instruction des droits à pension d'ancienneté, des pensions d'invalidité, des rentes d'accidents du travail et des allocations qui s'y rattachent ainsi que de l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale des agents sans droits à pension de l'Etat.