Arrêté du 26 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.

Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre avec l'ensemble des services du ministère.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.

Il est secondé par un secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et qui l'assiste dans ses missions ; à ce titre, il anime et coordonne notamment la mission " délivrance sécurisée des titres " rattachée au secrétaire général. Il dispose d'un cabinet.

Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense.

Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation aux affaires internationales et européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.

Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre avec l'ensemble des services du ministère.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.

Il est secondé par un secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et qui l'assiste dans ses missions ; à ce titre, il anime et coordonne notamment la mission " délivrance sécurisée des titres " rattachée au secrétaire général. Il dispose d'un cabinet.

Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense.

Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation aux affaires internationales et européennes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mercredi 25 août 2004

Source : Légifrance