Arrêté du 26 janvier 2004

Article 1

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 1 septembre 2012 au 1 octobre 2013

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.

Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre avec l'ensemble des services du ministère.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.

Il est secondé par un secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et qui l'assiste dans ses missions ; à ce titre, il anime et coordonne notamment la mission " délivrance sécurisée des titres " rattachée au secrétaire général. Il dispose d'un cabinet.

Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense.

Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation aux affaires internationales et européennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 5 avril 2012art. 2

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre

Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il est secondé par un secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et qui l'assiste dans ses missions ; à ce titre, il anime et coordonne notamment la mission " délivrance sécurisée des titres " rattachéeau secrétaire général. Il dispose d'un cabinet.

Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense,

Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire

Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 23 août 2011art. 2

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre

Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il est secondé par un secrétaire général adjoint, directeur de

Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnairede défense.

Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire

Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 3 (V)

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre

Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il est secondé parun secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et qui l'assiste dans ses missions ; à ce titre, il anime et coordonne notamment les missions " titres sécurisés " et " prévention et lutte contre la fraude documentaire " rattachées au secrétaire général. Il dispose d'un cabinet.

Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale.

Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire

Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation aux affaires internationales et européennes.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 31 août 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (V)

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre

Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il est assisté d'un secrétaire général adjoint, directeur, qui le

Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense,

Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parArrêté du 9 juillet 2008art. 3

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre des décisions du ministre de l'intérieuren matière de modernisation du ministère et d'action territoriale, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.

Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre avecl'ensemble des services

du

ministère.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale

Il est assisté d'un secrétaire général adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ; il dispose d'un cabinet.

Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale.

Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire général de la défense nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes.

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre

Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre par les directions générales, directions et services énumérés aux b, c, d, e du I et au II de l'

article 1er

du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 susvisé.

Il dispose à cet effet de la mission aux affaires internationales et européennes qui lui est directement rattachée.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.

Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mercredi 25 août 2004

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre des décisions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale, et propose au ministre, en concertation avec les directeurs généraux et directeurs, toutes mesures qu'il estime nécessaires.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.

Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ; il dispose d'un cabinet.