Arrêté du 26 janvier 2004

Article 18

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Article 18

Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication définit les orientations stratégiques de ces systèmes pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Il contrôle leur mise en oeuvre en assurant la cohérence et la sécurité de ces systèmes.

Il formalise la relation de la direction avec les autres directions du ministère, tout en leur apportant conseil et assistance.

Il définit et anime le système de pilotage de la direction afin d'optimiser les services offerts.

Le chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est assisté de chargés de mission, responsables de comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication définit les orientations stratégiques de ces systèmes pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Il contrôle leur mise en oeuvre en assurant la cohérence et la sécurité de ces systèmes.

Il formalise la relation de la direction avec les autres directions du ministère, tout en leur apportant conseil et assistance.

Il définit et anime le système de pilotage de la direction afin d'optimiser les services offerts.

Le chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est assisté de chargés de mission, responsables de comptes.

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En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 3 décembre 2007art. 3

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mercredi 12 décembre 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 18

Source : Légifrance