Arrêté du 26 janvier 2004

Article 23

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 1 octobre 2013

Le service du haut fonctionnaire de défense, dirigé par le haut fonctionnaire de défense adjoint, comprend :
― la sous-direction de la protection du ministère ;
― la mission de sécurité et de défense ;
― la mission de l'intelligence économique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 23 août 2011art. 6

Le service duhaut fonctionnaire de défense, dirigépar

le haut fonctionnaire

de défense

adjoint, comprend : ―la sous-direction de la protection

du ministère; ―

la mission de sécuritéet de

défense ;

la mission de l'

intelligence économique.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 13 (V)

La direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale assiste le secrétaire général, au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, dans la mission qui lui est confiée par l'article 3 du décret du 2 octobre 1985 susvisé.

Au titre de la prospective, elle développe la capacité d'anticipation du ministère, renforce la cohérence de son action et amplifie le rayonnement de son influence auprès d'acteurs tant publics que privés.

Elle élabore les scénarios de réponse et les plans d'action stratégique du ministère au regard de l'évolution des menaces et vulnérabilités de long terme.

Elle évalue la pertinence des choix technologiques, opérationnels et stratégiques dans les domaines de la sécurité, de l'action territoriale, des libertés publiques et de la protection des personnes.

Dans le cadre de ses missions et des orientations fixées par le ministre, le directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale anime la réflexion stratégique de l'ensemble des services du ministère. Il participe à leur coordination. Il rend compte du suivi et de l'évaluation de ces travaux.

Elle conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Elle peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences.

Au titre de la planification, elle est chargée de l'élaboration, de l'actualisation et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces.

Elle élabore les instructions en vue de l'application territoriale des

Elle s'assure de l'application, au sein du ministère, des procédures

Elle définit la politique de sécurité des systèmes d'information du

Elle anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques,

Pour l'ensemble de ses missions, elle s'appuie sur les préfets

Le directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale est assisté de deux sous-directeurs, dont l'un à la qualité d'adjoint.

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 27 octobre 2009art. 1

La direction de la planification de sécurité nationale assiste le

Elle est chargée de l'élaboration, de l'actualisation et du suivi

Elle élabore les instructions en vue de l'application territoriale des

Elle s'assure de l'application, au sein du ministère, des procédures

Elle définit la politique de sécurité des systèmes d'information du

Elle anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques,

Pour l'ensemble de ses missions, elle s'appuie sur les préfets

Le directeur de la planification de sécurité nationale est assisté d'un adjoint, sous-directeur.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 10 novembre 2009

Modifié parArrêté du 9 juillet 2008art. 6

La direction de la planification de sécurité nationale assiste le secrétaire général, au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, dans la mission qui lui est confiée par l'article 3 du décret du 2 octobre 1985 susvisé.

Elle est chargée de l'élaboration, de l'actualisation et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afind'assurer la protection du territoire etdes populations face aux différentes menaces. Elle élabore les instructions en vue del'application territoriale des plans et suit leur mise en œuvre.

Elle s'assure de l'application, au sein du ministère, des procédures de protection du secret de la défense nationale. Elle définit la politique de sécurité des systèmesd'information du ministère. Dans ce domaine, elle est chargée del'analyse des risques, de la veille et de l'alerte sur les événements de sécuritéainsi que de la spécification et du contrôle des dispositifs de protection.

Elle anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques, en liaison avec les préfets de région et les services centraux concernés.

Pour l'ensemble de ses missions, elle s'appuie sur les préfets de zone de défense.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Le centre d'études et de prospective veille aux évolutions susceptibles d'affecter le champ des compétences du ministère, ainsi que l'environnement dans lequel elles s'exercent. Il élabore les orientations stratégiques susceptibles d'être retenues pour l'action du ministère ainsi que toutes recommandations utiles.