Arrêté du 26 janvier 2004

Article 23

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Article 23

Le service du haut fonctionnaire de défense, dirigé par le haut fonctionnaire de défense adjoint, comprend :

― la sous-direction de la protection du ministère ;

― la mission de sécurité et de défense ;

― la mission de l'intelligence économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le service du haut fonctionnaire de défense, dirigé par le haut fonctionnaire de défense adjoint, comprend :

― la sous-direction de la protection du ministère ;

― la mission de sécurité et de défense ;

― la mission de l'intelligence économique.

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En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 27 octobre 2009art. 1

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 23

Source : Légifrance