JORF n°22 du 27 janvier 2004

Article 23

Article 23

Le centre d'études et de prospective veille aux évolutions susceptibles d'affecter le champ des compétences du ministère, ainsi que l'environnement dans lequel elles s'exercent. Il élabore les orientations stratégiques susceptibles d'être retenues pour l'action du ministère ainsi que toutes recommandations utiles.


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Version 1

Le centre d'études et de prospective veille aux évolutions susceptibles d'affecter le champ des compétences du ministère, ainsi que l'environnement dans lequel elles s'exercent. Il élabore les orientations stratégiques susceptibles d'être retenues pour l'action du ministère ainsi que toutes recommandations utiles.