La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières est chargée de préparer les textes dont elle suit l'application dans les domaines concernant la circulation et la sécurité routières et de rassembler les informations statistiques s'y rapportant. Elle est chargée de traiter les opérations d'immatriculation des cyclomoteurset de délivrer les certificats d'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues. Elle assure également la direction du service du fichier national des permisde conduire, chargé de centraliser les renseignements relatifs aux permis de conduire des véhicules terrestres à moteur délivrés par l'autorité civile et toutesles décisions administratives ou judiciaires venant en restreindre la validité et de communiquer les renseignements concernant les permisde conduire aux autorités habilitées par la loi à les demander. Elle prépare les décisions individuelles relevant de la compétencedu ministre dans les matières énumérées.