Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 7 avril 2006,
Arrête :
Créé le 11 mai 2006 · En vigueur du 2 janvier 2011 au 1 octobre 2013
La sous-direction des programmes d'administration générale comprend :
- la mission du contrôle de gestion et de la modernisation ;
- la mission d'appui au responsable ministériel des achats ;
- le bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale ;
- le bureau des ressources et des achats ;
- le centre de service Chorus pour l'administration générale.
Créé le 11 mai 2006 · En vigueur du 12 avril 2012 au 1 octobre 2013
La sous-direction des affaires financières comprend :
Le bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières ;
Le bureau de la synthèse budgétaire et financière ;
Le bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense ;
Le bureau du contrôle interne comptable.
Créé le 11 mai 2006 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 1 octobre 2013
La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de l' administration territoriale et de la sécurité civile ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.
Créé le 11 mai 2006
Vue consolidée Texte d'origine
L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.
Créé le 11 mai 2006
Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.