Arrêté du 26 janvier 2004

Article 17

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Article 17

La direction des systèmes d'information et de communication comprend :

- le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;

- le service de coordination de l'action territoriale ;

- la sous-direction de l'administration générale et de l'achat ;

- la sous-direction des études et des projets ;

- la sous-direction de l'exploitation et du soutien ;

- la mission centrale d'exploitation ministérielle.

Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un cabinet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

La direction des systèmes d'information et de communication comprend :

- le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;

- le service de coordination de l'action territoriale ;

- la sous-direction de l'administration générale et de l'achat ;

- la sous-direction des études et des projets ;

- la sous-direction de l'exploitation et du soutien ;

- la mission centrale d'exploitation ministérielle.

Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un cabinet.

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En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 3 décembre 2007art. 2

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mercredi 12 décembre 2007

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