Arrêté du 26 janvier 2004

Article 14

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 10 mai 2006 au 1 octobre 2013

La sous-direction des programmes d'administration générale est chargée de coordonner la préparation et le suivi de l'exécution budgétaires au sein des programmes d'administration générale. Elle assure le fonctionnement de l'administration centrale par la gestion des crédits concourant à l'acquisition de matériels, fournitures et services ainsi que par des prestations directes.
Elle assure le contrôle de gestion opérationnel du secrétariat général et des directions de fonctions support et contribue, avec la sous-direction des affaires financières, à l'animation et à la coordination du contrôle de gestion au sein du ministère. Elle met en oeuvre les études et expertises nécessaires au développement d'actions de modernisation.
Elle gère les ressources de la direction. En liaison avec les services chargés des achats et des marchés dans les directions, elle élabore et met en oeuvre la politique "achats" ministérielle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du mercredi 10 mai 2006 au mardi 1 octobre 2013

La sous-direction des programmes d'administration générale est chargéede coordonner la préparationet le suivi de l'exécution budgétaires au sein des programmesd'administration générale. Elle assure le fonctionnement de l'administration centrale par la gestion des crédits concourant à l'acquisition de matériels, fournitures et services ainsi que par des prestations directes.

Elle assure le contrôle de gestion opérationnel du secrétariat général et des directions de fonctions support et contribue, avec la sous-direction des affaires financières, à l'animation et à la coordination du contrôlede gestion au seindu ministère. Elle met en oeuvre les études et expertises nécessaires au développement d'actions de modernisation. Elle gère les ressources de la direction. En liaison avec les services chargés des achats et des marchés dansles directions, elle élabore et met en oeuvre la politique "achats" ministérielle.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 9 mai 2006

La sous-direction du contrôle de gestion et des études est chargée d'animer et de coordonner le contrôle de gestion au sein du ministère, d'assurer le contrôle de gestion du secrétariat général et des directions de fonctions support, et d'élaborer le tableau de bord synthétique du ministère. A cet effet, elle apporte un appui technique à l'ensemble des services. Elle impulse des actions de formation et d'animation du réseau des contrôleurs de gestion. Elle met en oeuvre les études et expertises nécessaires au développement des nouvelles techniques de gestion.