Arrêté du 26 janvier 2004

Article 22

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Article 22

La sous-direction de l'exploitation et du soutien assure la disponibilité et la chaîne de soutien des systèmes informatiques et de télécommunication nationaux dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction de l'exploitation et du soutien assure la disponibilité et la chaîne de soutien des systèmes informatiques et de télécommunication nationaux dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité.

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En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 3 décembre 2007art. 7

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mercredi 12 décembre 2007

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Source : Légifrance