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Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 1 octobre 2013
Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication.
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 1 octobre 2013
Modifié parArrêté du 9 juillet 2008art. 14
Déplacé le vendredi 11 juillet 2008
Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et àla communication.
En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008
Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec le service de la communication.