Arrêté du 26 janvier 2004

Article 2

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004

Le secrétaire général préside un " comité de la modernisation " réunissant le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et directeurs, consacré à la modernisation et à la gestion du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ce comité propose au ministre les orientations et les arbitrages nécessaires en matière de modernisation.
Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 1 octobre 2013

Le secrétaire général préside un " comité de la modernisation " réunissant le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et directeurs, consacré à la modernisation et à la gestion du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ce comité propose au ministre les orientations et les arbitrages nécessaires en matière de modernisation.

Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.