Arrêté du 26 janvier 2004

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général préside un " comité de la modernisation " réunissant le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et directeurs, consacré à la modernisation et à la gestion du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ce comité propose au ministre les orientations et les arbitrages nécessaires en matière de modernisation.

Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le secrétaire général préside un " comité de la modernisation " réunissant le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et directeurs, consacré à la modernisation et à la gestion du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ce comité propose au ministre les orientations et les arbitrages nécessaires en matière de modernisation.

Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance