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Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 1 décembre 2008 au 1 octobre 2013
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion, de l'évaluation et du suivi des besoins en termes d'emploi, d'effectifs, de compétences, et du management de ces différents corps.
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31
En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au mardi 1 octobre 2013
Modifié parArrêté du 28 novembre 2008art. 5
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est…
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En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au dimanche 30 novembre 2008
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion, de l'évaluation et du suivi des besoins en termes d'emploi, d'effectifs, de compétences, et du management de ces différents corps.
Elle a la responsabilité des contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.